Journal officiel · Décret

Décret n°85-711 du 3 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1985
Publié le14 juillet 1985
PublicationJORF du 14 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867354
RéférenceDécret n°85-711 du 3 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 14 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-1130 du 13 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).