Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 avril 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 avril 1984
Publié le12 avril 1984
PublicationJORF du 12 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872619
RéférenceCirculaire du 10 avril 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 12 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).