Journal officiel · Décret
Décret du 12 octobre 1984 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515836
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application