Journal officiel · Décret

Décret n°88-1017 du 28 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1988
Publié le3 novembre 1988
PublicationJORF du 3 novembre 1988
NORAGRA8801724D
IdentifiantJORFTEXT000000316182
RéférenceDécret n°88-1017 du 28 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT, JO du 3 novembre 1988, NOR AGRA8801724DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-153 du 3 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).