Journal officiel · Décret
Décret n°84-261 du 5 avril 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1984
Publié le11 avril 1984
PublicationJORF du 11 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336324
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-153 du 3 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge