Journal officiel · Décret

Décret n°74-973 du 18 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU COPRS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le24 novembre 1974
PublicationJORF du 24 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497973
RéférenceDécret n°74-973 du 18 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 69153 DU 03-02-1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU COPRS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT, JO du 24 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-153 du 3 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).