Journal officiel · Décret
Décret n°59-528 du 7 avril 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857019
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°62-769 du 6 juillet 1962 · modifie
Décret n°68-72 du 17 janvier 1968 · modifie