Journal officiel · Décret

Décret n°62-769 du 6 juillet 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1962
Publié le11 juillet 1962
PublicationJORF du 11 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679411
RéférenceDécret n°62-769 du 6 juillet 1962, JO du 11 juillet 1962Légifrance →

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Décret n°59-528 du 7 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).