Journal officiel · Décret

Décret n°74-772 du 2 septembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 6872 DU 17-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METROLOGIE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1974
Publié le11 septembre 1974
PublicationJORF du 11 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305854
RéférenceDécret n°74-772 du 2 septembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 6872 DU 17-01-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METROLOGIE :, JO du 11 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-72 du 17 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).