Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION AINSI QUE LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORINDA8900113A
IdentifiantJORFTEXT000000339418
RéférenceArrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION AINSI QUE LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, JO du 23 décembre 1989, NOR INDA8900113ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-506 du 29 avril 1988 · application
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