Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS INTERNE DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORINDA8900111A
IdentifiantJORFTEXT000000506684
RéférenceArrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS INTERNE DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, JO du 30 novembre 1989, NOR INDA8900111ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 août 1969 · application
Décret n°88-506 du 29 avril 1988 · application
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