Journal officiel · Décret

Décret n°80-840 du 22 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1980
Publié le28 octobre 1980
PublicationJORF du 28 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307626
RéférenceDécret n°80-840 du 22 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES):, JO du 28 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).