Journal officiel · Décret
Décret n°72-1088 du 30 novembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1972
Publié le8 décembre 1972
PublicationJORF du 8 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000514952
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie