Journal officiel · Décret

Décret n°74-711 du 27 juin 1974 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE 26)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1974
Publié le15 août 1974
PublicationJORF du 15 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857492
RéférenceDécret n°74-711 du 27 juin 1974 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE 26), JO du 15 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).