Journal officiel · Décret
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 INSTITUANT UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1979
NatureDécret
Signé le16 octobre 1979
Publié le30 octobre 1979
PublicationJORF du 30 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335359
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°73-439 du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 · modifie
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Décret n°77-1112 du 1 septembre 1977 · modifie
Décret n°77-1158 du 1 octobre 1977 · modifie
Décret n°78-667 du 23 juin 1978 · modifie
Décret n°78-960 du 9 août 1978 · modifie
Décret n°79-190 du 20 février 1979 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. Annexe VI (Ab) · concordance
Décret n°80-689 du 2 septembre 1980 · modifie
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · modifie
Aller plus loin
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