Journal officiel · Décret

Décret n°77-1158 du 1 octobre 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES D'INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE (INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'AMBIANCE DES LOCAUX NON INDUSTRIELS ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE) PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000303669
RéférenceDécret n°77-1158 du 1 octobre 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES D'INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE (INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'AMBIANCE DES LOCAUX NON INDUSTRIELS ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE) PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 18 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 5 (Ab)
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · modifie
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).