Journal officiel · Décret
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1982
NatureDécret
Signé le14 juin 1982
Publié le16 juin 1982
PublicationJORF du 16 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698900
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°73-439 du 26 mars 1973 · application
Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 · application
Décret n°77-1158 du 1 octobre 1977 · modifie
Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 · application
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-251 du 29 mars 1983 · application
Aller plus loin
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