Journal officiel · Décret

Décret n°73-439 du 26 mars 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1973
Publié le19 avril 1973
PublicationJORF du 19 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000511638
RéférenceDécret n°73-439 du 26 mars 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT, JO du 19 avril 1973Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 26 mars 1973 · application
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 7 (Ab)
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · application
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 - art. 10 (V)
Décret n°83-252 du 29 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).