Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARTICLE 4 DU D. 73439 DU 26 MARS 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1973
Publié le19 avril 1973
PublicationJORF du 19 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452939
RéférenceArrêté du 26 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARTICLE 4 DU D. 73439 DU 26 MARS 1973 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT, JO du 19 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-439 du 26 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).