Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE LA PRECONTRAINTE CREEE PAR LE DECRET 83252 DU 29-03-1983 (ART. 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000496616
RéférenceArrêté du 29 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE LA PRECONTRAINTE CREEE PAR LE DECRET 83252 DU 29-03-1983 (ART. 2), JO du 31 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°83-252 du 29 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).