Journal officiel · Décret

Décret n°83-252 du 29 mars 1983 RELATIF AUX PROCEDURES D'HOMOLOGATION OU D'AGREMENT TECHNIQUE APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET INSTITUANT TROIS PROCEDURES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES LIANTS HYDRAULIQUES,LES ARMATURES POUR BETON ARME ET LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE DE PRECONTRAINTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 mars 1983

Publié le31 mars 1983

PublicationJORF du 31 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000683549

Référence

Décret n°83-252 du 29 mars 1983 RELATIF AUX PROCEDURES D'HOMOLOGATION OU D'AGREMENT TECHNIQUE APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET INSTITUANT TROIS PROCEDURES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES LIANTS HYDRAULIQUES,LES ARMATURES POUR BETON ARME ET LES ARMATURES A HAUTE RESISTANCE DE PRECONTRAINTE, JO du 31 mars 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-439 du 26 mars 1973 · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté du 29 mars 1983 · application

DECRET97-1198 · application

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

Décret n°2000-852 du 31 août 2000 - art. 3 (V)

Décret2000-852 · modifie

Décret2006-662 · modifie