Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HOMOLOGATION ET CONTROLE DES ARMATURES POUR BETON ARME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000496615
RéférenceArrêté du 29 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HOMOLOGATION ET CONTROLE DES ARMATURES POUR BETON ARME, JO du 31 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 mai 1973 · modifie
Décret n°83-252 du 29 mars 1983 · application
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