Journal officiel · Décret
Décret n°81-1075 du 4 décembre 1981 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS D'INSTALLATION DE DETECTION D'INCENDIE (TRAVAUX DE BATIMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1981
NatureDécret
Signé le4 décembre 1981
Publié le8 décembre 1981
PublicationJORF du 8 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507414
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