Journal officiel · Décret

Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES (FOURNITURES D'ACIERS ET AUTRES METAUX "APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1975
Publié le23 août 1975
PublicationJORF du 23 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000864346
RéférenceDécret n°75-777 du 24 juillet 1975 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES (FOURNITURES D'ACIERS ET AUTRES METAUX "APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE, JO du 23 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-798 du 7 septembre 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. Annexe II (M)
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).