Journal officiel · Décret

Décret n°65-798 du 7 septembre 1965 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1965
Publié le22 septembre 1965
PublicationJORF du 22 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849734
RéférenceDécret n°65-798 du 7 septembre 1965 RENDANT OBLIGATOIRES DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 22 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-777 du 24 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).