Journal officiel · Décret

Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1978
Publié le14 novembre 1978
PublicationJORF du 14 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519405
RéférenceDécret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT, JO du 14 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-701 du 4 août 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 7 (Ab)
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).