Journal officiel · Décret

Décret n°71-701 du 4 août 1971 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE NO 70 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1971
Publié le29 août 1971
PublicationJORF du 29 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677179
RéférenceDécret n°71-701 du 4 août 1971 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (FASCICULE NO 70 CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES), JO du 29 août 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).