Journal officiel · Décret

Décret n°78-667 du 23 juin 1978 RELATIF AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le28 juin 1978
PublicationJORF du 28 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696379
RéférenceDécret n°78-667 du 23 juin 1978 RELATIF AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 28 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).