Journal officiel · Décret

Décret n°78-960 du 9 août 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 28 DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (ANNEXE PUBLIEE AU JO. NC. DU MEME JOUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le17 septembre 1978
PublicationJORF du 17 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880329
RéférenceDécret n°78-960 du 9 août 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 28 DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT. (ANNEXE PUBLIEE AU JO. NC. DU MEME JOUR), JO du 17 septembre 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).