Journal officiel · Décret

Décret n°79-190 du 20 février 1979 APPROUVANT LE FASCICULE N0 2 (TERRASSEMENTS GENERAUX) DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337061
RéférenceDécret n°79-190 du 20 février 1979 APPROUVANT LE FASCICULE N0 2 (TERRASSEMENTS GENERAUX) DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 9 mars 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 · modifie
Décret n°79-923 du 16 octobre 1979 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).