Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681133
RéférenceArrêté du 15 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES), JO du 19 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · application
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