Journal officiel · Décret

Décret n°77-65 du 12 janvier 1977 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1977
Publié le23 janvier 1977
PublicationJORF du 23 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338110
RéférenceDécret n°77-65 du 12 janvier 1977 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES), JO du 23 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-387 du 18 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).