Journal officiel · Décret

Décret n°85-574 du 31 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1985
Publié le6 juin 1985
PublicationJORF du 6 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700681
RéférenceDécret n°85-574 du 31 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES, JO du 6 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 8-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).