Journal officiel · Décret

Décret n°81-194 du 27 février 1981 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1981

Publié le1er mars 1981

PublicationJORF du 1 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000683607

RéférenceDécret n°81-194 du 27 février 1981 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES MINES, JO du 1er mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 10 (Ab) · modification

Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 10-1 (Ab) · creation