Journal officiel · Décret
Décret n°69-178 du 20 février 1969 MODIFIANT LE DECRET 50381 DU 27-03-1950 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1969
Publié le23 février 1969
PublicationJORF du 23 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 11 (Ab) · modification