Journal officiel · Décret
Décret n°74-1043 du 28 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 6552 DU 18-01-1965 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1974
Publié le8 décembre 1974
PublicationJORF du 8 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000874797
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-52 du 18 janvier 1965 · modifie