Journal officiel · Décret
Décret n°81-1064 du 27 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE: RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX PAR CONCOURS OU PAR INTEGRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1981
Publié le2 décembre 1981
PublicationJORF du 2 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859445
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-270 du 5 avril 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-1011 · abroge