Journal officiel · Décret
Décret n°80-121 du 4 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 67-172 DU 06-03-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1980
NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le9 février 1980
PublicationJORF du 9 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517548
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Aller plus loin
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