Article 1 LEGIARTI000006567301
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-121 du 4 février 1980 modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1980
NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le9 février 1980
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063184
Article 2 LEGIARTI000006567302
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006567303
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006567304
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006567305
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006567307
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006567308
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006567309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006567310
1. Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1975 en ce qui concerne les articles 2 et 4, et au 1er janvier 1977 en ce qui concerne l'article 5.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 1980).