Journal officiel · Décret
Décret n°80-384 du 22 mai 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DOCUMENTALISTES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000885632
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-134 du 31 janvier 1962 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-188 · abroge