Journal officiel · Décret
Décret n°62-134 du 31 janvier 1962 PORTANT STATUT DU CORPS DES DOCUMENTALISTES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1962
Publié le6 février 1962
PublicationJORF du 6 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852577
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Cité par 5 textes
Décret n°68-588 du 28 juin 1968 · modifie
Décret n°70-1168 du 9 décembre 1970 · modifie
Décret n°80-384 du 22 mai 1980 · modifie
DECRET98-188 · abroge