Journal officiel · Décret

Décret n°68-588 du 28 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 5 & 7 DU DECRET 62-134 DU 31-01-1962. RECRUTEMENT DE DOCUMENTALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1968
Publié le4 juillet 1968
PublicationJORF du 4 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000693784
RéférenceDécret n°68-588 du 28 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 5 & 7 DU DECRET 62-134 DU 31-01-1962. RECRUTEMENT DE DOCUMENTALISTES, JO du 4 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-134 du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-188 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).