Journal officiel · Décret
Décret n°70-1168 du 9 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 & 9 DU DECRET 62-134 DU 31-01-1962 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1970
Publié le17 décembre 1970
PublicationJORF du 17 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306505
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-134 du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-188 · abroge