Journal officiel · Décret
Décret n°81-839 du 27 août 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1981
Publié le11 septembre 1981
PublicationJORF du 11 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878850
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application