Journal officiel · Décret
Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET DES INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850706
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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