Journal officiel · Décret

Décret n°77-59 du 12 janvier 1977 ABROGE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863432
RéférenceDécret n°77-59 du 12 janvier 1977 ABROGE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES, JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 · modifie
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