Journal officiel · Décret

Décret n°68-71 du 17 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET 65944 DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1968
Publié le26 janvier 1968
PublicationJORF du 26 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511139
RéférenceDécret n°68-71 du 17 janvier 1968 MODIFIANT LE DECRET 65944 DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES, JO du 26 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).