Journal officiel · Décret

Décret n°73-951 du 3 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 65944 DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES (ART. 1 : CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1973
Publié le11 octobre 1973
PublicationJORF du 11 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698382
RéférenceDécret n°73-951 du 3 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 65944 DU 04-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES (ART. 1 : CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES, JO du 11 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 · modifie
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