Journal officiel · Décret

Décret n°46-945 du 7 mai 1946 STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1946
Publié le8 mai 1946
PublicationJORF du 8 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000302327
RéférenceDécret n°46-945 du 7 mai 1946 STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 8 mai 1946Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · abroge
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 24 (Ab)
Décret n°65-944 du 4 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).