Journal officiel · Décret

Décret n°77-1073 du 24 septembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER RELATIF AU RECRUTEMENT SPECIAL TEMPORAIRE D'INSPECTEURS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1977
Publié le27 septembre 1977
PublicationJORF du 27 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513476
RéférenceDécret n°77-1073 du 24 septembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER RELATIF AU RECRUTEMENT SPECIAL TEMPORAIRE D'INSPECTEURS DU TRAVAIL, JO du 27 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).